Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Litiges
9. Garantie
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Artiz’âne et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Artiz’âne se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Produits
Artiz’âne, situé à tournai apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Artiz’ane ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Artiz’âne sont en général disponibles.
Commande
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Artiz’âne confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, réception du paiement. Artiz’âne se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison
Après confirmation de commande, et/ou réception du règlement, artizane s’engage à livrer les références commandées par l’acheteur dans les 8 jours pour les livraisons hors de la Belgique le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le client déclare faire son affaire personnelle de toutes les licences d’importation nécessaires dans le pays de résidence, sans que la responsabilité de Artiz’âne puisse être engagée de ce fait. Toutes les commandes passées à Artiz’âne sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Artiz’âne se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par BPoste pour la Belgique ou colissimo pour la France. Les coûts de livraison sont de 7 euros , gratuits à partir de 50€ de commande. Pour tous les autres pays veuillez nous contacter en envoyant un mail à artizane@hotmail.be
Rétraction
Vous disposez du délai légal de 14 jours francs à compter de la réception des articles. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse de l’expéditeur précisé sur le bon de livraison. En cas d’exercice du droit de rétractation, Artiz’âne est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Prix
Les prix mentionnés sur ce site sont valables jusqu’au 31 DECEMBRE 2015 Les mentions tarifaires s’entendent TVA comprise, et sont exprimées en Euros. Les prix sont à la date de la commande, ferme et définitive, toutefois la révision peut intervenir à tout moment au cours de l’année, en fonction de la variation des prix des matières premières. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Artiz’âne . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par paypal, chèque bancaire tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine, chèque postal, mandat international, par carte ou virement bancaire, dans ce cas le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement
le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Artiz’âne vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Toute commande ne sera envoyé qu´après réception du paiement ou avec notre accord ,par virement bancaire dont le paiement donc etre effectué dans les 15 jours ouvrable . Par ailleurs, se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Belge. Artiz’âne ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature. La responsabilité de Artiz’âne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Garantie
En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation et les modes de conservation indiqués sur l’emballage, doivent être respectées par le client. L’acheteur a 8 jours pour dénoncer au Vendeur par lettre recommandée avec A.R tout problème de garantie, à peine d’irrecevabilité ensuite. Dans tous les cas les cuberdons@hotmail.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché.
